Conditions générales de vente

Informations légales:

Le site Wine Picking est édité par Wine Picking, dont le siège social est 20 rue Charles Despeaux, 78400 Chatou, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 820 179 166. N° TVA : FR 08 820179166. Directeur de la publication et de la rédaction: Xavier. Hébergeur : OVH (2 rue Kellermann 59100 Roubaix). Contact: contact@winepicking.fr ou 07 69 15 89 18. Site déclaré à la CNIL sous le numéro 2040897.

Les informations présentées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de Wine Picking qui s'efforce de les tenir à jour et exactes. Elles ne peuvent toutefois être garanties par Wine Picking.

Article 1 :     Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute vente de produits par Wine Picking au travers de son site Internet et/ou par téléphone ou courrier. Ces conditions sont mises à la disposition de l’acheteur et sont rappelées avant la conclusion de la vente. La validation de la commande entraîne la reconnaissance par l’acheteur de son adhésion sans réserve à l’ensemble des conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.

Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications, et les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet de Wine Picking à la date de passation de la commande.

Article 2 :    Prix affichés

Les prix indiqués sur la boutique en ligne de Wine Picking sont exprimés en euros et sont toutes taxes (françaises) comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais d’emballage, de transport et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d'expédition et du nombre de bouteilles commandées. Un nombre minimum de six (6) bouteilles est requis pour valider la vente. Wine Picking se réserve le droit de modifier ses prix et participations aux frais de port à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix indiqués au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 3 :    Commande

Wine Picking s’engage à accepter les commandes des acheteurs en suivant les termes des conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. Sauf problème significatif de disponibilité (produit arrêté ou discontinué par le fournisseur, livraison du fournisseur rendue impossible en raison d’événement majeur indépendant de la volonté de Wine Picking, etc.) les commandes seront livrées à l’acheteur. Dans le cas contraire, Wine Picking s’engage à contacter l’acheteur pour convenir d’une modification de la commande ou du remboursement de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement valable et intégral du prix par l'acheteur. Le règlement de la commande peut se faire par chèque, virement, paiement électronique selon les modalités en vigueur sur le site Wine Picking.

Pour être valables, les commandes doivent être réalisées sur le site Internet Wine Picking ou bien par téléphone ou par courrier. Dans ces deux derniers cas la commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre banque (chèque à l’ordre de Wine Picking ou virement bancaire). En validant la commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. L’acheteur accepte également et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

Les vins restent la propriété de Wine Picking jusqu'au règlement total des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des produits dès leur livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total de la commande, Wine Picking pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Wine Picking ne pourra être tenu responsable d'une possible rupture de stock d’un fournisseur qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Wine Picking se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande non conforme ou émanant d'un acheteur faisant l’objet d’un litige relatif à une commande antérieure.

Article 4 :    Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, et pourront ultérieurement être étendue à d’autres pays européens.

Pour l’instant, les bouteilles sont livrées dans les magasins partenaires au sein du réseau Mondial Relay. L’acheteur a la possibilité de choisir son point Mondial Relay et n’est pas contraint par une présence nécessaire à une livraison à domicile.

Les stocks de Wine Picking sont approvisionnés régulièrement mais il est possible que la préparation de la commande de l’acheteur soit rendue plus longue qu’anticipé en raison de délais des fournisseurs, surtout en cas de panachage de commande. Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 14 jours à partir du lendemain de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de le récupérer et, le cas échéant, émettre des réserves auprès du magasin partenaire Mondial Relay, et en prévenant Wine Picking par lettre recommandée adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours ouvrés après récupération du colis et aussi par mail à : contact@winepicking.fr ou tout autre adresse mail dans la rubrique contact du site Internet de Wine Picking.

Pour l’acheteur qui le souhaite, il est possible de venir chercher sa commande directement au siège de Wine Picking (78400 Chatou). Dans ce cas, aucun frais de port de n’applique, et la quantité minimale est de trois (3) bouteilles au lieu de six (6) lors d’une commande sur le site. Un avis par e-mail sera envoyé à l’acheteur lorsque la commande est préparée et disponible au retrait sur place sur rendez-vous. Les horaires de retrait sont variables, le siège de Wine Picking n’étant pas un magasin.

De manière générale Wine Picking ne pourra être responsable en cas de manquement de l'une de ses obligations en raison d’événements de tiers (faillite des transporteurs, pannes informatiques, catastrophes, indisponibilités de l’hébergeur du site Internet, etc.).

Article 5 :    Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de la commande, d'emballage des bouteilles, ainsi que les frais d’expédition. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente. Wine Picking subventionne l’ensemble de ces frais au bénéfice de l’acheteur.

Aucun frais de port ne s’applique lors d’un retrait de la commande au siège de Wine Picking (78400 Chatou), sur rendez-vous.

Article 6 :    Mode de règlement

Le paiement des marchandises s'effectue à la commande en suivant les instructions et modalités du site internet Wine Picking. Les cartes de paiement Carte bleue, Visa, MasterCard sont acceptées, à l’exclusion des cartes American Express. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Aucune information bancaire n’est ni stockée, ni visible ou accessible par Wine Picking. Un virement bancaire de la totalité de la commande est également possible.

L’acheteur garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire servant au paiement de la commande, et que des fonds suffisants sont disponibles pour le paiement par carte ou par chèque.

Article 7 :    Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine. Il devra au préalable en informer Wine Picking par mail (contact@winepicking.fr). Les bouteilles devront être intactes (y compris la capsule CRD), non ouvertes. Le colis de retour devra inclure un document émis par l’acheteur et comportant les informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, produits et quantités, date de commande, signature. Il est entendu que la commande a entraîné de la part de l’acheteur la renonciation expresse au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

Le retour donnera lieu à un remboursement égal au prix TTC des bouteilles seules, les frais de retour étant intégralement à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et Wine Picking confirmera à l’acheteur la bonne réception du colis et l’état constaté des bouteilles.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, par chèque envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur dans son document de retour.

Article 8 :    Propriété intellectuelle et illustrations des produits du site Internet

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. La description est la référence à prendre en compte dans les choix effectués par l’acheteur. En particulier les millésimes des bouteilles peuvent évoluer sans pour autant entraîner la mise à jour des visuels. Cependant la description fait foi en la matière.

Tous les éléments écrits, textes, photos, illustrations, visuels divers et le logo Wine Picking, sont la propriété de Wine Picking ou de ses domaines partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Wine Picking et notamment pour faire un lien de son site vers le site Wine Picking doit en faire la demande par mail (rubrique contact du site).

La commande ou la simple visite du site Wine Picking par un client, existant ou potentiel, un internaute occasionnel, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique de Wine Picking.

Article 9 :    Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’inscription et de la commande sont destinées à traiter les demandes de bouteilles et gérer les relations commerciales. En particulier la date de naissance est une donnée essentielle, déclarative, afin d’être en conformité avec la loi.

Wine Picking s'engage à garder de manière strictement confidentielle les informations personnelles transmises par les acheteurs et visiteurs du site Wine Picking.

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la personne s’étant enregistrée dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel la concernant. Dans ce cas, il suffit d’envoyer un mail à contact@winepicking.fr ou un courrier à Wine Picking, 20 rue Charles Despeaux, 78400 Chatou, en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale et l’objet de la demande.

Les données personnelles ne sont pas transmises ou vendues à des fins commerciales de tiers.

Article 10 :     Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Wine Picking ont été saisies d'après les informations transmises par les fournisseurs. Les notes de dégustations portant un avis qualitatif des vins sont données à titre d’illustration et résultent d’une analyse subjective ; de telles commentaires peuvent varier d’un dégustateur à l’autre et dépendent des conditions de la dégustation. Ces commentaires subjectifs peuvent être révisés à tout moment.

Wine Picking ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été introduites à partir des données fournisseurs ou dans le cas où la perception qualitative des vins acquis par l’acheteur diffère des notes de dégustation présentées sur le site Wine Picking.

Les photos des bouteilles ou des domaines sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 11 :     Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur client s'adressera par priorité à Wine Picking pour parvenir à une solution amiable. A défaut, tout litige sera du ressort des tribunaux de Paris.

En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la commande non payée (minimal de 40 euros), pour les frais de procédure de recouvrement.

Article 12 :       Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s'engage à être âgé de dix-huit (18) révolus à la date de la commande et à remplir de bonne foi les informations concernant sa date de naissance.